Terms of sale

Les présentes conditions sont établies entre la Société ORIATA CLOTHING, ci-après dénommé « ORIATA », dont le siège social est situé au 6 Place du Président Thomas Woodrow Wilson, 31000, Toulouse - France, immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro SIRET 98494852100013, représentée par Aurélie YEE en qualité de Cheffe d’entreprise, dûment habilité aux fins des présentes. Les coordonnées complètes de ORIATA sont spécifiées à l’article 2 ci-dessous.

PREAMBULE

Ces conditions régissent la relation contractuelle entre ORIATA, désigné ci-après comme le « Vendeur » ou la « Société » et toute personne souhaitant effectuer un achat de produits ou services via oriataclothing.myshopify.com, désignée ci-après comme « l’Acheteur » ou le « Client ». Il est précisé que ces conditions s'appliquent exclusivement aux personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

1- DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente entre ORIATA CLOTHING et le Client, couvrant toutes les étapes de la commande, du paiement à la livraison. Elles assurent le suivi complet de la transaction entre les parties contractantes. Ces conditions s'appliquent à toute commande effectuée sur le site Shopify de ORIATA, oriataclothing.myshopify.com accessible via les réseaux sociaux, par des Clients majeurs pour l'achat d'articles expédiés depuis Toulouse, France, vers toute la France.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site oriataclothing.myshopify.com. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Shopify de la Société à l’adresse suivante : oriataclothing.myshopify.com. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

2 - COORDONEES DU VENDEUR

  • Nom commercial : ORIATA CLOTHING
  • Représentant : Aurélie YEE
  • Forme juridique : Entreprise Individuel
  • Siège social : 6 PLace du Président Thomas Woodrow Wilson 31000 Toulouse FRANCE
  • SIRET : 98494852100013
  • Mail : oriata.clothing@gmail.com
  • Tel : 05.25.33.02.79 ou 06.17.56.12.01

3 - PRODUITS ET DISPONIBILITE

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site oriataclothing.myshopify.com du Vendeur dans la limite des stocks disponibles. ORIATA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email.

4 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

5 - TARIFS

Les prix des produits vendus au travers du site oriataclothing.myshopify.com sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable, art 293 B du CGI) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

6 - CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

7 - MODALITES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

Zone de livraison : Les produits disponibles sur le site peuvent être livrés en France métropolitaine, en Espagne, Italie, Allemagne, Belgique, Pays-Bas et Polynésie Française. Pour toute autre destination, merci de contacter la société par mail : oriata.clothing@gmail.com

Mode de livraison : ORIATA propose plusieurs modes de livraison :

Retrait gratuit disponible à l’atelier Oriata : 5 rue du prieuré, 31000 Toulouse. Le Client a la possibilité de récupérer sa commande durant l’ouverture de l’atelier, du lundi au vendredi, de 10h30 à 17h30. Dans le cas où la commande n’est pas récupérée, celle-ci sera conservée par le vendeur d’une durée de 1 mois. Au-delà de cette durée, la commande sera alors considérée comme récupéré. Il n’y a pas de retrait gratuit le samedi, dimanche et jours fériés. 

Livraison local : disponible aux lieux indiqués ci-dessous. Le Vendeur contactera le client par mail ou téléphone au plus tard 24h après la commande pour convenir d’un jour, d’un horaire et du lieu. Cette commande est remise en main propre par le Vendeur au Client et ne sera en aucun cas remis à une autre personne. Dans le cas où le rendez-vous ne serait pas honoré par le Client, la commande sera conservée par le Vendeur. Le Client devra prendre contact avec le Vendeur dans un délai de 7 jours ouvrés. Si ce n'est pas le cas, la commande sera considérée comme livrée. Seul le retrait gratuit à l’atelier Oriata sera proposé lors d'un deuxième rendez-vous aux horaires du Vendeur.

  • La Maison des Quartiers aux Chalets - 6 boulevard Matabiau, 31000 Toulouse : le vendredi à partir de 19h.
  • La Maison des Sports - 8 rue du Puy de Sancy, 31240 L’Union : le jeudi à partir de 19h.

Livraison à domicile payante par :

  • COLIS PRIVE en 3 à 4 jours à destination de la France :
    > Commandes de 0kg–0.5kg : 7,29 €
    > Commandes de 0.51kg–1kg : 8,70 €
    > Commandes de 1.1kg–3kg : 10,46 €
    > Commandes de 3.1kg–5kg : 12,21 €
  • CHRONOPOST en 3 à 4 jours à destination de l’Europe (Espagne, Italie, Allemagne, Belgique, Pays-Bas) : 
    > Commandes de 0kg–1kg : 16,87 €
    > Commandes de 1.1kg–2kg : 18,28 €
    > Commandes de 2.1kg–3kg : 19,71 €
    > Commandes de 3.1kg–5kg : 22,53 €
  • LA POSTE à destination de la Polynésie Française :
    > Commandes de 0kg–0.5kg : 14,55 €
    > Commandes de 0.51kg–1kg : 21,65 €
    > Commandes de 1.1kg–2kg : 36,95 €
    > Commandes de 2.1kg–5kg : 60,60 €

Livraison dans un point relais près de vous par :

  • MONDIAL RELAY en 3 à 4 jours à destination de la France :
    > Commandes de 0kg–0.5kg : 5,18 €
    > Commandes de 0.51kg–1kg : 5,67 €
    > Commandes de 1.1kg–3kg : 7,02 €
    > Commandes de 3.1kg–5kg : 8,40 €

Il n’y a pas de livraison le dimanche et les jours fériés.

8 - MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement et ApplePay. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

9 - RETOURS

Le Client pourra librement se rétracter dans un délai de 30 jours suivant la réception de sa commande. Lorsqu’une commande compte plusieurs articles livrés séparément, le délai commence à partir de la réception du dernier article. Notez que le jour de réception de l’article n’est pas compté dans ces 30 jours et, que si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est alors prolongé jusqu’au jour ouvré suivant. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email ou téléphone. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Si une erreur sur le produit est avérée (mauvais article reçu ou défectueux) une demande d’étiquette retour doit impérativement se faire à l’adresse suivante : oriata.clothing@gmail.com

ORIATA se réserve le droit de bloquer tout client qui aurait un comportement douteux ou qui passerait une commande abusive.

10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

11 - REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.

En cas de litige et après avoir saisi le service clientèle du professionnel, tout client a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de ce professionnel.

Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le client, sont les suivantes :

  • Médiateur : CM2C
  • Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
  • Site internet : https://cm2c.net/cm2c@cm2c.net

12 - FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

13 - NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

14 - RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.